Depuis aujourd'hui, 2 août 2026, une loi californienne appelée AI Transparency Act (SB 942) oblige les plus grandes entreprises d'IA à rendre plus facile l'identification des contenus créés par leurs outils.
La règle s'applique à tout système d'IA générative comptant plus d'un million d'utilisateurs mensuels en Californie — en pratique, cela couvre ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Meta AI et d'autres grandes plateformes. Comme les entreprises créent rarement une version distincte de leur produit pour un seul État, ces changements devraient apparaître pour les utilisateurs du monde entier, pas seulement en Californie.
Ce qui est censé changer
- Un outil de détection gratuit. Les entreprises concernées doivent désormais proposer un outil gratuit et accessible à tous, permettant de vérifier si une image, une vidéo ou un extrait audio a été créé ou modifié par leur système.
- Une option d'étiquette visible « généré par IA ». Lorsque vous créez quelque chose avec l'un de ces outils, vous pourrez ajouter une mention visible indiquant que le contenu est fait par IA. C'est un choix qui vous appartient, elle n'est pas ajoutée automatiquement.
- Une empreinte numérique invisible. Les images, vidéos et fichiers audio issus de ces systèmes intègrent aussi des données invisibles et lisibles par machine (l'industrie appelle cela la « provenance du contenu »). Contrairement à une étiquette visible, cette empreinte est conçue pour survivre même si le fichier est recadré, capturé en écran ou réenregistré.
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des amendes de 5 000 dollars par infraction et par jour, appliquées par le procureur général de Californie ou des procureurs locaux. La loi a été signée en 2024 et devait initialement entrer en vigueur en janvier 2026, mais un texte complémentaire a repoussé la date à aujourd'hui, en la faisant coïncider délibérément avec une échéance similaire dans l'Union européenne.
Justement : la loi européenne sur l'IA a franchi une étape comparable à cette même date. Notre article sur ce qui change avec la loi européenne sur l'IA traite du volet « déclaration des chatbots » de cette règle, si vous êtes en Europe.
Ce que cela signifie si vous craignez les arnaques
La bonne nouvelle : si vous recevez une photo, une vidéo ou un message vocal suspect, vous pourrez peut-être désormais le faire passer par l'un de ces outils de détection gratuits pour voir s'il provient d'une grande plateforme d'IA.
Le bémol : la loi ne couvre que les plus grandes plateformes — la plupart des chatbots textuels et des outils d'IA plus modestes n'ont aucune obligation de ce type. Et les personnes qui montent des arnaques n'allaient de toute façon jamais utiliser un outil grand public qui respecte la loi — elles continueront d'utiliser tout ce qui l'ignore.
Considérez donc un outil de détection comme un indice de plus, pas comme une preuve dans un sens ou dans l'autre. Continuez d'appliquer les réflexes de nos guides sur comment repérer les photos générées par IA et comment vérifier si un appel vidéo est un deepfake : si une voix ou un message prétendant venir d'un proche vous demande de l'argent, raccrochez et rappelez sur un numéro que vous avez déjà enregistré.
D'autres volets de la loi entreront en vigueur plus tard. Les grandes plateformes qui hébergent du contenu IA, comme les réseaux sociaux, devront ajouter leurs propres outils de détection et d'étiquetage d'ici le 1er janvier 2027. Les fabricants d'appareils photo et de téléphones auront jusqu'au 1er janvier 2028 pour proposer un moyen optionnel de certifier qu'une photo n'a pas été modifiée par IA.
Sources
- Bill Text - SB-942 California AI Transparency Act — California Legislative Information
- California's Ongoing AI Regulation: Key Deadlines Arriving in 2026 and Beyond — The National Law Review
- SB 942: Who It Covers, Disclosures, and Penalties — LegalClarity